Conditions générales de vente

Préambule

Notre Service Clients est à votre disposition pour toute information :

  • - Par courriel : soit depuis notre site en utilisant le lien "Contactez nous", soit en nous envoyant un mail à l'adresse contact@123pieceauto.com.
  • - Par téléphone au 05 62 05 20 53 du lundi au vendredi, de 9h à 12 h et de 14h à 17h.

Le site de vente www.123pieceauto.com est exploité par la SA GERS AUTO SPECIALITES.

La SA GERS AUTO SPECIALITES est une S.A. de droit français au capital de 67500Euros dont le siège social est situé, CHEMIN DE LUCANTE, ROUTE D'AGEN, 32000 AUCH (toutes les correspondances ou colis sont a expédier à l'adresse suivante : SA GERS AUTO SPECIALITES, ROUTE D'AGEN, CHEMIN DE LUCANT, 32000 AUCH et exclusivement par la poste sans quoi le traitement de ceux-ci seront très ralentis). La société est inscrite au RCS d’AUCH sous le numéro 322 234 766, son numéro de TVA intracommunautaire est FR79 322 234 766.

Article 1 : Définitions

Dans les présentes conditions générales de vente:

  • - Sera dénommé un "Client" toute personne qui souhaite faire un achat sur le site Internet www.123pieceauto.com.
  • - Sera dénommé un « Produit » tout article proposé à la vente sur le site www.123pieceauto.com
  • - Sera dénommé un « Fournisseur », chaque entreprise ayant vendu directement des Produits à la SA GERS AUTO SPECIALITES.
  • - Les sociétés auxquelles GERS AUTO SPECIALITES SA, l'un des ses Fournisseurs ou le Client font appel pour l'acheminement des Produits sont ici dénommées « Transporteurs ».

Article 2 : Objet des présentes et obligations réciproques

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la SA GERS AUTO SPECIALITES au Client.

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français et expriment les obligations, les droits du Client et de la SA GERS AUTO SPECIALITES. En ce sens, le Client reconnaît accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues ici, la SA GERS AUTO SPECIALITES s'engageant de son côté à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.

Article 3 : Commande et Information des Clients

Les Conditions Générales de Vente sont proposées au Client d'une part sous la forme d'un lien hypertexte avant toute validation de la commande par le client et d'autre part sur l'icône d'un menu accessible à tout moment lors de la visite du client sur le site.

Le client est donc réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées sans réserve lorsqu'il effectue la validation électronique de sa commande ou s’il décide de passer commande par courrier.

 

La SA GERS AUTO SPECIALITES a développé, en partenariat avec la société Octavo un site Web dénommé www.123pieceauto.com ayant notamment pour objet la vente en ligne de pièces détachées automobiles tels que : filtre à huile, filtre à carburant, filtre à air, filtre à habitacle, alternateur, démarreur, régulateur de tension, charbon de démarreur, balais de démarreur, galet tendeur, courroie trapézoïdale à nervure, courroie de distribution, embrayage, injecteur, pompe d’injection, catalyseur, silencieux, tuyau d’échappement, arbre à cames, culasse, soupape, pochette joints moteur, goujon de culasse, segment, vilebrequin, radiateur, roulement, roulement de roue, fusée, bras de suspension de roue, direction assistée, rotule de direction, rotule de suspension, arbre de commande, amortisseur, soufflet d’arbre de commande, sphère de suspension, disque de frein, plaquette de frein, mâchoire de frein, cylindre de roue, garniture de frein, essuie glace, pompe à vide, projecteur , clignotant, feu stop, lampe habitacle, lampe, lampe xénon, relais électrique, moteur lève vitre, câble de frein à main, câble compteur, câble d’embrayage, bobine, câble de bougie, moteur essuie glace, pompe de lave glace, relais de préchauffage, relais temporisé, ampoules 12 et 24 volt, capteur, relais, sonde, rétroviseurs, glaces de rétroviseurs …etc. à des clients professionnels ou particuliers.

Le site de commerce électronique www.123pieceauto.com propose aux clients un certain nombre de services, d'informations en ligne à titre gratuit dans le cadre de son catalogue Produit ainsi qu'un système de passation de commandes et de paiement, sous réserve expresse du respect par le client des Conditions Générales de Vente.

Les dispositions légales spécifiques à la vente par correspondance / vente à distance aux particuliers et/ou consommateurs et plus généralement toutes les dispositions de protection des consommateurs ne sont applicables qu'aux transactions passées sur le Site sur les produits régulièrement tenus en stock à la date de la commande par les clients particuliers, elles ne s’appliquent pas aux professionnels.

Les commandes émanant de clients localisés dans d'autres pays que la France ne sont pas acceptées.

Le seul fait de passer une commande (électronique) par l'intermédiaire du Site www.123pieceauto.com implique l'acceptation totale et sans réserve par le client des Conditions Générales de Vente de la SA GERS AUTO SPECIALITES.

La SA GERS AUTO SPECIALITES se réserve expressément le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux produits, de supprimer tout ou partie des produits commercialisés dans le catalogue du Site, de modifier leur présentation ou les informations technico-commerciales ou de cesser leur commercialisation sur son Site, et ce sans aucun préavis.

Les présentations et tarifs des produits et matériels proposés dans le catalogue du Site reposent sur des informations fournies gratuitement, mais afin de prévenir toutes erreurs de commandes nous vous invitons à téléphoner au 05/62/05/20/53 pour avoir des compléments d'informations si un doute persiste.

La SA GERS AUTO SPECIALITES ne saura être tenue responsable des interruptions ou retards enregistrés sur le Site en raison de l'exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d'un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu'elles soient, indépendamment de sa volonté ou de l'impossibilité d'accéder momentanément au Site tels que les cas d'interruption du réseau Internet ou de défaillance du matériel de réception du Client au réseau Internet.

Les délais de livraisons indiqués sont indicatifs et non contractuels.

ATTENTION : Toute prise de commande effectuée sur le Site par le Client et confirmée par la SA GERS AUTO SPECIALITES par courrier électronique sera opposable au Client comme preuve irréfutable et complète de cette commande ainsi que comme confirmation de l'acceptation par le Client de l'application des présentes Conditions Générales de Vente. De manière générale, il est prévu de convention expresse entre la SA GERS AUTO SPECIALITES et le Client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande.

Article 4 : EXPEDITIONS - LIVRAISONS

La SA GERS AUTO SPECIALITES fait de son mieux pour livrer ou faire livrer les produits commandés par le Client sur son site www.123pieceauto.com dans les délais indicatifs proposés sur le site à compter de l’enregistrement de la commande et ce indépendamment des cas de force majeure tels que des retards de transport, des ruptures de stock chez nos fournisseurs, grève, catastrophe naturelle, etc …

En cas de rupture de stock sur la totalité de la commande, un nouveau délai est proposé au client. Le client peut soit accepter ce nouveau délai sans indemnité ou remise de prix, soit dénoncer le contrat; dans ce dernier cas, ou si la où les pièces ne peuvent plus être approvisionnées, le remboursement sera fait par la SA GERS AUTO SPECIALITES sous 8 jours.

En cas de rupture de stock, la SA GERS AUTO SPECIALITES effectue une livraison partielle qui est facturée, puis en cas de retard de livraison supérieur à 8 jours pour le solde de la commande (non imputable à un cas de force majeure), un nouveau délai est proposé au client. Le client peut soit dénoncer le contrat, soit accepter les nouveaux délais de livraison sans indemnité ou remise de prix.

Les produits demeurent la propriété de la SA GERS AUTO SPECIALITES jusqu’au complet paiement du prix.

Le client reçoit une facture avec les biens livrés.

Délai colis : France métropolitaine colissimo 48 h, correspond à un jour de traitement de la commande et 48 heures pour l’acheminement, si la commande a été effectuée avant 8 h un jour ouvré (du Lundi au Vendredi), sinon elle est reportée au jour ouvré suivant.

Toute observation concernant un incident de livraison doit nous être signifiée par courrier recommandé avec A.R., ou courrier électronique avec A.R. dans les 7 jours suivant la livraison ; à défaut le client renonce à poursuivre la SA GERS AUTO SPECIALITES pour quelque motif que ce soit.

Les délais de livraison sont d'un maximum de 7 jours ouvrés (dans 80% des cas en trois jours ouvrés (malgré une volonté de livrer au plus vite) , ils reflètent la politique de stockage ou de partenariat avec nos fournisseurs.

ATTENTION : Le "délai de livraison" d'une commande est le nombre de jours ouvrés que met la SA GERS AUTO SPECIALITES à expédier auquel s'ajoute le transport de la SA GERS AUTO SPECIALITES vers le client.

Article 5: TARIFS

Les prix de nos produits sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises. Ces prix comprennent les frais de traitement et d’expédition mais pas le port jusqu’à l’adresse du client. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

La SA GERS AUTO SPECIALITES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

La SA GERS AUTO SPECIALITES met à la disposition de ses clients un catalogue de produits disponibles selon un mode de tarification unique : un tarif "Web" présentant un prix net réservé à tout client particulier ou non.

Un système de "Coupons ou de Chèques cadeau" donnant lieu à des tarifs préférentiels pourra être mis en ligne de façon plus ou moins régulière.

La SA GERS AUTO SPECIALITES met à jour ses tarifs en ligne lorsque cela est nécessaire. Une remise complémentaire ne peut être accordée que sur proposition écrite correspondant à un volume d’affaire spécifique aux entreprises.

Frais de port et d'emballage TTC en sus : 3 possibilités :

  • 1 - COLISSIMO suivi 48 heures : France Métropolitaine
    Tarifs des ports par COLISSIMO 15€TTC

 

  • 2 -Livraison en Relais Colis TNT (France continentale seulement), 24h après expédition
    Livraison le lendemain dans un commerce de votre choix à proximité de chez vous.

Tarifs des ports en RELAIS COLIS TNT
* De 0 à 140€TTC → 7.2€TTC  de port
* Au-delà de 140€TTC → FRANCO de port

  • 3 -  Livraison à domicile TNT (France continentale seulement), 24h après expédition
    En cas d'absence TNT les déposera le jour même
    dans un commerce à proximité de votre domicile.
    Une information de livraison automatique vous sera envoyée par SMS.

Tarifs des ports TNT livraison à domicile
* De 0 à 170€TTC → 10.99€TTC de port
* Au-delà de 170€TTC → FRANCO de port

ARTICLE 6 : RETOUR - ANNULATION - ECHANGE - GARANTIE

    Lors de sa première inscription sur le site, le client remplit une fiche d'information électronique comportant des champs obligatoires (notamment : nom, prénom, raison sociale, adresses géographique et électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de TVA INTRA-COMMUNAUTAIRE pour les entreprises) ainsi que des champs facultatifs.

    Le client certifie que les informations communiquées à la Société sont exactes au jour de la passation de la commande et que l'interlocuteur mentionné dans la fiche est autorisé à passer des commandes au nom du client.

    Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

    Le client s'attribue sous sa seule responsabilité un nom d'utilisateur et un mot de passe confidentiels qui lui permettront de confirmer sa commande et qu'il pourra modifier à tout instant.

    La gestion de la confidentialité du mot de passe, le renouvellement périodique du nom et du mot de passe utilisateur est sous l'entière responsabilité du client.

    La SA GERS AUTO SPECIALITES lui confirme de manière automatique ce mot de passe par courrier électronique.

    La commande engage le client dès réception du bon de commande électronique par la SA GERS AUTO SPECIALITES. Elle n'est prise en compte par la SA GERS AUTO SPECIALITES qu'à partir du moment où la Société a accusé réception de celle-ci par courrier électronique.

    Les commandes ne sont pas modifiables. Toute annulation de commande à l'initiative du client ne sera acceptée par la SA GERS AUTO SPECIALITES que si elle parvient par courrier électronique dans les 7 jours qui suivent la date de commande à l’adresse suivante contact@123pieceauto.com avant que l'expédition des produits ait été effectuée par la Société.

    Si les produits ont déjà été livrés au client ou sont en cours de transport, une annulation de commande sera conditionnée au retour des produits en parfait état sous 15 jours (entre la date de réception et la date de renvoie effective du colis) dans leur emballage d'origine, propre, non déchiré et complet, aux frais du client.

Les retours sont impérativement fait en COLISSIMO à l'adresse suivante :
123pieceauto.com
GERS AUTO SPECIALITES SA
ROUTE D'AGEN - CHEMIN DE LUCANTE
32000 AUCH

    La SA GERS AUTO SPECIALITES sera en droit de refuser le retour ou de  réclamer au client le paiement forcé de dommages et intérêts, fixés à 25 % du prix de vente total minimum, si les produits retournés ne sont pas en parfait état (s’ils ne sont plus en état neuf et propre dans leur emballage d’origine).

    Dans le cas où le client devrait retourner un produit à la SA GERS AUTO SPECIALITES pour procéder à un échange, un numéro de retour produit lui sera remis si la SA GERS AUTO SPECIALITES  accepte expressément de traiter cet échange pour le client (autorisation de retour).

    La SA GERS AUTO SPECIALITES garantit l'ensemble des produits selon les garanties des fournisseurs et elles seules seront appliquées.

    Article 7: INCIDENTS – LITIGES – CLAUSES DE RESERVE DE PROPRIETE

    Les produits commercialisés par la Société sont vendus avec une clause subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix, des taxes et accessoires.

    Le client reçoit une facture avec les biens livrés.

    Tout incident de livraison doit être déclaré par courrier électronique avec accusé de réception, ou par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 7 jours suivants la livraison.

     

    Article 8: PAIEMENT

    A/ MODE DE REGLEMENT: CARTE BANCAIRE
    Avec notre partenaire le CREDIT AGRICOLE, nous acceptons les paiements effectués avec les Cartes Bancaires VISA et MASTERCARD nationales.

    Dans la procédure de règlement, votre N° de carte bancaire ne nous parvient JAMAIS, seul le nom de la banque traitée et ceci de façon cryptée (SSL) et automatisée.

    En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que la SA GERS AUTO SPECIALITES procède à la transaction. Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par la Société, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. L'autorisation de débit du compte du Client est toujours donnée pour le montant du Produit acheté plus frais de livraison et seulement pour celui-ci.

    B/ MODE DE REGLEMENT: CHEQUE BANCAIRE
    Trois étapes pour passer commande et payer en chèque :

    • 1-Je commande
    • 2-Je valide et j'imprime ma commande
    • 3-J'envoie le bon de commande ainsi qu'un chèque du montant de la commande à l'adresse suivante :
123PIECEAUTO.COM
GERS AUTO SPECIALITES SA
ROUTE D'AGEN - CHEMIN DE LUCANTE
32000 AUCH

D/ MODE DE REGLEMENT: VIREMENT BANCAIRE

Deux étapes pour passer commande et payer en virement bancaire :


1-Je commande et je valide ma commande jusqu'à la confirmation de celle-ci

2-J'effectue mon virement avec en commentaire le numéro de la commande. Les coordonnées bancaires vous sont envoyés par mail et sont affichées au moment de la confirmation.


 





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